Les présentes conditions générales (ci-après « CG ») régissent la relation entre l'atelier Salève et toute personne qui fait appel à ses services de création joaillière ou de restauration (ci-après « le client »). Toute commande passée implique l'acceptation sans réserve des présentes CG.
1. Parties et champ d'application
Prestataire :
Atelier Salève — Rue du Marché 35, 1204 Genève, Suisse
Téléphone : +41 22 519 84 37 · Courriel : [email protected]
Les présentes CG s'appliquent à toutes les prestations proposées par l'atelier, qu'elles soient passées en personne, par téléphone ou par correspondance électronique. Elles prévalent sur tout document émanant du client.
2. Formation du contrat
Un contrat est conclu entre les parties dès lors que :
- Le client a formulé une demande précise (nature de la pièce, matériaux, service souhaité) ;
- L'atelier a émis un devis écrit détaillant la prestation et le montant ;
- Le client a accepté ce devis, par écrit ou par versement de l'acompte prévu.
Les échanges préliminaires, consultations et présentations de dessins techniques n'engagent pas les parties avant confirmation du devis.
3. Description des prestations
L'atelier propose trois types de prestations :
| Prestation | Description sommaire | Tarif de base |
|---|---|---|
| Série architecturale de bagues | Bague sur mesure, dessin technique préalable, métaux au choix (or 18k, or blanc, palladium, argent durci) | CHF 690 |
| Boucles d'oreilles géométriques drop | Paire fabriquée sur mesure après entretien, dimensions et métal adaptés | CHF 380 |
| Restauration de pendentifs structuraux | Redéfinition de facettes, stabilisation des parties articulées, nettoyage conservatoire | CHF 320 |
Les tarifs sont indiqués en francs suisses (CHF), TVA non applicable (atelier au bénéfice du statut de petite entreprise selon l'art. 10 al. 2 LTVA). Les prestations supplémentaires (choix de matériaux hors catalogue, délais accélérés, emballage d'exception) font l'objet d'un accord préalable distinct.
4. Prix et modalités de paiement
Acompte
Un acompte de 50 % du montant total du devis est requis à la confirmation de la commande pour les créations sur mesure. Pour les restaurations, un acompte de 30 % peut être demandé selon la valeur estimée.
Solde
Le solde est exigible à la remise de la pièce, avant que celle-ci ne quitte l'atelier. Le paiement peut s'effectuer par virement bancaire, carte ou espèces dans la limite légale.
Retard de paiement
En cas de retard, un intérêt moratoire de 5 % l'an court de plein droit conformément à l'art. 104 CO, sans qu'une mise en demeure formelle soit nécessaire.
5. Délais de réalisation
Les délais indicatifs communiqués lors du devis sont établis de bonne foi et dépendent de la disponibilité des matériaux et de la complexité du travail. À titre indicatif :
- Bague architecturale : 4 à 7 semaines à compter de la validation du dessin technique
- Boucles d'oreilles drop : 3 à 5 semaines à compter de l'entretien de confirmation
- Restauration de pendentif : 2 à 4 semaines selon l'état de la pièce
L'atelier informe le client sans délai de tout dépassement prévisible. Un retard raisonnable ne constitue pas un motif de résiliation ni d'indemnisation, sauf accord contraire écrit.
6. Livraison et remise de la pièce
La remise se fait en atelier sur rendez-vous, ce qui permet une vérification conjointe de la pièce. Sur demande expresse, un envoi postal sécurisé avec assurance valeur déclarée peut être arrangé, les frais restant à la charge du client. Les risques liés au transport sont transférés au client dès la remise au transporteur.
Tout réclamation concernant la pièce livrée doit être formulée par écrit dans les cinq jours ouvrés suivant la réception.
7. Droit de rétractation et modifications
Les pièces fabriquées sur mesure sont exclues du droit ordinaire de retour, leur réalisation étant personnalisée et non réutilisable à l'identique pour un autre client (art. 40e al. 3 let. b CO).
Des modifications en cours de réalisation sont possibles sous réserve de l'état d'avancement des travaux. Toute modification acceptée par l'atelier peut entraîner une révision du devis et du délai. L'atelier communiquera les nouvelles conditions avant de poursuivre.
En cas d'annulation à l'initiative du client après confirmation et versement de l'acompte, ce dernier reste acquis à l'atelier à titre d'indemnisation du travail de conception déjà accompli.
8. Garantie légale et responsabilité
L'atelier répond des défauts de la chose livrée conformément aux art. 197 et suivants CO. Le client est invité à examiner la pièce lors de la remise et à signaler immédiatement tout défaut apparent.
Pour les restaurations, l'atelier ne peut être tenu responsable des dommages inhérents à la fragilité préexistante de la pièce confiée, ni des imperfections inévitables liées à l'âge du métal ou aux matériaux d'origine. Un état des lieux écrit est établi à la prise en charge.
La responsabilité de l'atelier est en tout état limitée au montant facturé pour la prestation concernée.
9. Propriété intellectuelle
Les dessins techniques, croquis, rendus et documents de conception élaborés par l'atelier demeurent sa propriété intellectuelle. Le client reçoit une licence d'utilisation personnelle et non commerciale liée à la pièce commandée. Toute reproduction ou diffusion à des fins commerciales est soumise à accord écrit préalable.
10. Protection des données
Le traitement des données personnelles dans le cadre des présentes CG est décrit dans la politique de confidentialité de l'atelier, qui fait partie intégrante du contrat.
11. Droit applicable et for
Les présentes CG sont régies exclusivement par le droit suisse. En cas de litige, les parties s'efforceront en premier lieu de trouver une solution amiable. À défaut, le for exclusif est le Tribunal de première instance du canton de Genève, sans préjudice des droits impératifs du client en matière de for de domicile.
12. Dispositions diverses
Si une clause des présentes CG s'avérait nulle ou inapplicable, les autres clauses conservent leur plein effet. Les parties s'engagent à remplacer la clause nulle par une disposition valide s'en approchant le plus possible sur le plan économique.
L'atelier se réserve le droit de modifier les présentes CG. La version applicable est celle en vigueur à la date de confirmation du devis.
Pour toute question : [email protected] · +41 22 519 84 37